Dispositif d’aides FranceAgriMer pour les investissements ZNT et substitutifs

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Dispositif d’aides FranceAgriMer pour les investissements « ZNT » et substitutifs : les dossiers Cuma majorés
Attendu depuis l’annonce du Ministre début Mai, nous vous informons de l'ouverture imminente d’un “programme d'aide aux investissements pour l'acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ; ainsi que de certains matériels de substitution à l'usage de produits phytopharmaceutiques”.

Le texte, publié par la DRAAF Occitanie, hier confirme que le travail de reconnaissance des collectifs a porté ses fruits puisque le dispositif retient une majoration de 10 points des taux d’aides pour les Cuma.

Les points clés à retenir (pour toutes les précisions : voir la décision complète de FranceAgriMer) :
Une enveloppe globale de 30 millions d'euros,
Aucune distinction de filière, de territoire, de priorité par catégorie de demandeur : “premier arrivé premier servi”,
Aucun cofinancement possible,
Une clôture au 31/12/2020 ou avant si l'enveloppe est épuisée (probable),

Des matériels éligibles avec deux taux d’aides :
  • 30 % pour les matériels “réduction de dérive”,
  • 40 % pour les matériels “substitutifs”,
  • Une majoration pour les Cuma et les JA
  • + 10 % sur les deux types de matériels
Matériel d’occasion,  main d’œuvre et  investissements déjà aidés dans d’autres dispositifs sont inéligibles,
Demande unique pour un demandeur, mais qui peut comporter plusieurs matériels,

Doit porter sur au moins 500 euros HT de dépenses présentées et est plafonnée à 40 000 euros HT,
(page 11 à 23 du document ci-dessous pour les informations techniques sur le matériel élligible)



Demande déposée de façon dématérialisée par téléprocédure. Identification par le SIRET,
Une ouverture imminente de la téléprocédure,
La validation de sa demande par le demandeur déclenche l’envoi d’une autorisation d’achat, mais sans garantie d’aide à ce stade,
FranceAgriMer instruit les demandes dans l'ordre d’arrivée et lorsqu'elles sont conformes et complètes, notifie sans délai une décision d'octroi d'aide,
L'investissement doit être réalisé dans les 12 mois suivants la date d’autorisation d’achat,
L'aide est payée après réception de la facture, acquittée ou accompagnée de la preuve de paiement,
Les matériels éligibles sont inscrits dans une annexe du document publié, avec d’une part les investissements reconnus pour la réduction de dérive, et d'autre part les investissements dits substitutifs.

La téléprocédure pour la demande d'aide sera disponible le 29 juillet sur la page dédiée sur le site de FranceAgriMer : cliquez ici 
ou sur copier ce lien dans votre navigateur 
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-certains-materiels-permettant-de-reduire-significativement-la-derive-et-ou-la-dose-de-pulverisation-de-produits-phytosanitaires 


Contact : Frédéric LAVALOU 06 16 45 48 29
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