Les aides aux CUMA en 2021

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PCAE (ANP), Ecophyto, Plan de relance France Agrimer...

En ce début d'année, les cuma réfléchissent à de nouveaux investissements et différentes  aides sont accessibles. Vous aurez à choisir le dispositif sur lequel vous allez déposer votre projet et vous ne pouvez pas déposer en même temps sur PCAE, Plan de relance et Ecophyto.

Chaque cuma devra définir ses priorités et choisir des matériels pouvant bénéficier d’une subvention :

Lance-t-on une nouvelle activité ?

Opportunité pour renouveler un matériel ?

Occasion d’augmenter le parc ?

Quelle priorité donner dans le choix des matériels et donc de la subvention ?

Bien peser le pour et le contre entre ces 2 types de subvention ?

D’obtenir (dans la mesure du possible) le plafond d’investissement

De provoquer des achats non prévus dans l’immédiat

Attention, les enveloppes du plan de relance risquent d’être très vite consommées.
A la date du 22 janvier, le plan protéine végétale est a priori déjà épuisé. S'il y a des nouvelles ce sera à partir du 27 janvier.
A la date du 27 janvier, le plan agroéquipement réduction des intrants est fermé lui aussi.
Une ouverture possible en mars pour le plan de relance avec de nouvelles modalités, soyez prêt avec vos devis, vos statuts scannés et votre siret ! Les dossiers seront traités par ordre d’arrivée. Des frais de dossier seront facturés selon l’accompagnement de la fédération et le montant spécifié dans le contrat de prestation. 

 

Reconduction des aides PCAE dans le dispositif ANP pour les cuma en 2021 et 2022

Pour les prochains appels projet qui démarreront en février 2021, les cuma peuvent prétendre aux aides et ce, jusqu’à 2022.

Ces aides à l’investissement concernent les matériels neufs : hangar, bineuse, herse étrille, houe rotative, certains équipements ou options du pulvérisateur, rouleau destruction de couverts végétaux (type Faca), broyeur sous clôture, GPS associé à un outil, équipement d’épandage de lisier (rampe ou enfouisseur), andaineur soleil ou tapis, retourneur d’andain d’herbe, combi-presse enrubanneuse, autochargeuse, semoir semis direct, strip till...

Selon les investissements, le taux de l’aide varie de 20 à 30 %. Pour obtenir cette aide, plusieurs points sont à respecter :

Aucun achat ou commande ne peut être fait avant la date de dépôt,

Fournir les pièces annexes : liste des adhérents, 2 devis ou 3 devis, RIB, attestation comptable…

Le montant de l’investissement minimum est de 10 000 €.

Pour classer les demandes des dossiers, une grille d’évaluation a été mise en place pour attribuer un nombre de points à votre dossier (JA, pertinence du projet, collectif…).
 

Nouvelle subvention : plan de relance France Agrimer 2021-2022

A partir du 04 janvier 2021, dans le cadre d’un dispositif national « plan de relance 2021-2022», les cuma peuvent prétendre à des subventions pour l’achat de matériels neufs, en respectant les points suivants :

Le taux de subvention est de 20 à 50 %,

Le montant d’achat est plafonné à 150 000 € par dossier,

Une seule demande durant la période,

Les accords des dossiers seront donnés selon l’ordre d’arrivée,

Un devis par matériel,

Dépôt en ligne (téléprocédure).

Le réseau cuma, grâce à une forte mobilisation, a pu être éligible aux différentes mesures de ce Plan et faire reconnaître sa spécificité (taux, plafonds). Ce plan de relance est composé de 2 dossiers.  Dans chaque dossier, la cuma peut déposer une demande. Les 2 dossiers sont :

« Aide au renouvellement des agro équipements nécessaires à la transition agroécologique » : les matériels concernés sont : binage, broyeur herbe ou à bois, semoir semis direct, GPS RTK, rouleau destructeur, distributeur engrais avec option régulation, équipement épandage (lisier/fumier), pour une enveloppe nationale de 150 M €.

« Plan protéine végétale » : les matériels de récolte de fourrage de la fauche à la récolte, pour une enveloppe nationale de 20 M €. Fermée à ce jour.

Dans la liste des matériels, il y a quelques incertitudes sur l’interprétation de certains matériels décrits, donc vigilance. Les codes doivent correspondre sur les devis.

 

Tableau de synthèse entre les 2 types de subvention

Attention, il est impossible de cumuler une demande PCAE et France Agrimer.

 

 

PCAE/ANP

Plan agroéquipement - réduction des intrants

Plan protéine végétale

(fermé)

ECOPHYTO

Demande

Régionale

Nationale

Nationale

Régionale

Durée

2021-2022

2021-2022

2021-2022

Appel à projet en fin d’année 2021

Nombre de demande

 

1

1

 

Investissements maximum

400 000 € * sur la période 2015-2022

150 000 €

150 000 €

400 000 € * sur la période 2015-2022

Taux de subvention

20 ou 30 %

20 ou 40 %

20 ou 30 %

 

Avantages

Visibilité sur la procédure (réponse sous 6 mois après le dépôt du dossier)

Délai de 2 ans pour réaliser le paiement du matériel.

Démarche très simplifiée

Liste des matériels assez large

Taux de subvention légèrement supérieur

Dépôt possible sous réserve de fonds disponibles


 
 

Inconvénients

Démarche complexe

Liste des matériels restreints

Aucune vision pour le retour de l’accord

Délai très court pour réaliser l’investissement (matériel payé), 12 mois après l’accord du dépôt de la demande

 

Matériels concernés

Hangar, bineuse, herse étrille, houe rotative, certains équipements ou options du pulvérisateur, rouleau destruction de couverts végétaux (type Faca), broyeur sous clôture, GPS associé à un outil, rampe ou enfouisseur, andaineur soleil ou tapis, retourneur d’andain d’herbe, combi presse enrubanneuse, autochargeuse, semoir semis direct, strip till, tracteur, benne, plateau, Désileuse, ...

 

Bineuse, herse étrille, houe rotative, certains équipements ou options du pulvérisateur, rouleau destruction de couverts végétaux (type Faca), broyeur herbe, GPS RTKl, rampe ou enfouisseur, option épandeur engrais, semoir semis direct, strip till, ...








 

Faucheuse (tout type), faneuse, andaineur (tout type), presse (round ou big), enrubanneuse (solo ou combi), remorque fourragère, ensileuse, semoir pour sursemis prairie, pick up, autochargeuse, séchoir, trieur, coupe spécifique pour moissonneuse, ...







 

Bineuse, herse étrille, houe rotative,broyeur, girobroyeur, matériels pour entretien et destruction des couverts, entretien et valorisation des prairies : Faucheuse, faneuse, andaineur, retourneur à andain,

faucheuse conditionneuse (récolteuse à fléau),

enrubanneuse et pince à balle enrubannées, herse

de prairie, ébouseuse, herse de refus, épareuse, broyeur refus et sous clôture...

* enveloppe commune PCAE et Ecophyto

 

N’hésitez pas à contacter la fédération pour vous aider à chiffrer le projet et à monter les dossiers.

Pour tout renseignement, contactez :

  • Caroline REVERT, comité Calvados au 06 88 78 33 08
  • Frédéric LAVALOU, comité Manche au 06 16 45 48 29
  • Denis RIPOCHE, comité Orne au 06 16 45 48 74

 

  • Noellie MAILLARD 02 35 61 78 21
  • Denis LETELLIER 03 71 92 08 44

     

 

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