Mesures exceptionnelles pour le paiement des cotisations MSA 

Toutes les actualités
msa cotis COVID
Mesures exceptionnelles pour le paiement des cotisations MSA pour Mars et Avril

Dans le cadre des mesures exceptionnelles pour le COVID 19 , la MSA a modifié ses modalités de paiement des cotisations. 

Pour la déclaration du mois de mars :
Aucun prélèvement n’a été effectué par la MSA. Si vous souhaitez les régler, vous pouvez effectuer un virement en indiquant dans le libellé votre numéro de SIRET et le mois concerné.
Sinon, la MSA effectuera un prélèvement ultérieurement.

Pour la déclaration du mois d’avril et mois suivant :
Les modalités de paiement sont transmises dans la déclaration DSN et vous avez plusieurs possibilités.
  • Payer la totalité de vos cotisations au 15 du mois suivant
  • Ne pas payer vos cotisations au 15 du mois suivant : dans ce cas, LA DSN ne comprendra aucun ordre de prélèvement. Vous devrez par la suite , effectuer un virement en indiquant votre SIRET et le mois concerné.
  • Payer partiellement vos cotisations : ce montant sera indiqué dans la DSN et sera prélevé au 15. Le solde devra être payé par virement en indiquant en libellé votre numéro de SIRET et mois concerné.
Dans tous les cas, aucune majoration de retard ne sera appliquée.


Pour les Cuma adhérentes au service paie de la fédération :
  • Pour les cotisations du mois de mars, payable au 15 avril. Les prélèvements s’effectueront comme d’habitude.
  • Pour les cotisations du mois d’avril, payable au 15 mai : vous avez la possibilité de moduler le montant de votre paiement. Pour cela, il vous suffit de nous l’indiquer dans le questionnaire en ligne que vous complétez chaque mois pour la transmission des informations pour l’élaboration du bulletin.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter votre animatrice emploi de votre département ou Jennifer Lechevalier au service paie 02 33 06 46 24
Toutes les actualités

D'autres articles sur le même thème

Enquêtes : Les salariés agricoles face au COVID-19

Lire la suite de l'article

Pour lutter contre la propagationdu Covid-19, la MSA vous conseille

Lire la suite de l'article

Quelques initiatives et mesures mises en place dans les Cuma en prévention contre le Covid-19 et pour poursuivre l’activité en Cuma.

Lire la suite de l'article