Les formalités auprès du RCS

Formalités  à  accomplir  auprès  du  registre  du  commerce  et  des  sociétés  à  la suite d’une assemblée générale extraordinaire et en cas de :

  • Changement de dénomination de la coopérative agricole ou de l’union
  • Changement de siège social
  • Modification de l’objet statutaire de la coopérative agricole ou de l’union
  • Changement de date de clôture de la coopérative agricole ou de l’union
  • Prorogation de la durée de la coopérative agricole ou de l’union
  • Autres modifications statutaires n'entraînant pas de modification du Kbis


Formalités   à   accomplir   en   cas   de   changement   des   administrateurs,   des personnes autorisées à signer ou des commissaires aux comptes

  • Changement des administrateurs
  • Changement des personnes autorisées à signer
  • Changement de commissaires aux comptes
  • Changement d’adresse d’une des personnes physiques mentionnées ci-dessus

N'hésitez pas à contacter votre fédération pour vous faire accompagner dans vos démarches

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