Les formalités auprès du RCS
Formalités à accomplir auprès du registre du commerce et des sociétés à la suite d’une assemblée générale extraordinaire et en cas de :
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Changement de dénomination de la coopérative agricole ou de l’union
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Changement de siège social
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Modification de l’objet statutaire de la coopérative agricole ou de l’union
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Changement de date de clôture de la coopérative agricole ou de l’union
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Prorogation de la durée de la coopérative agricole ou de l’union
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Autres modifications statutaires n'entraînant pas de modification du Kbis
Formalités à accomplir en cas de changement des administrateurs, des personnes autorisées à signer ou des commissaires aux comptes
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Changement des administrateurs
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Changement des personnes autorisées à signer
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Changement de commissaires aux comptes
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Changement d’adresse d’une des personnes physiques mentionnées ci-dessus
N'hésitez pas à contacter votre fédération pour vous faire accompagner dans vos démarches