Les formalités auprès du RCS

Formalités  à  accomplir  auprès  du  registre  du  commerce  et  des  sociétés  à  la suite d’une assemblée générale extraordinaire et en cas de :

• Changement de dénomination de la coopérative agricole ou de l’union
• Changement de siège social
• Modification de l’objet statutaire de la coopérative agricole ou de l’union
• Changement de date de clôture de la coopérative agricole ou de l’union
• Prorogation de la durée de la coopérative agricole ou de l’union
• Autres modifications statutaires n'entraînant pas de modification du Kbis

Formalités   à   accomplir   en   cas   de   changement   des   administrateurs,   des personnes autorisées à signer ou des commissaires aux comptes

• Changement des administrateurs
• Changement des personnes autorisées à signer
• Changement de commissaires aux comptes
• Changement d’adresse d’une des personnes physiques mentionnées ci-dessus

N'hésitez pas à contacter votre fédération pour vous faire accompagner dans vos démarches