Subvention Conseil Régional Basse Normandie

Matériel subventionnable
Nouvel appel à projet: date limite de dépôt des dossier 31 mars 2016 au Conseil Régional de Basse Normandie

Objectif de l'aide/de l'intervention

Soutenir les investissements physiques dans les exploitations agricoles pour une triple performance économique, sociale et environnementale en développant notamment :

  • la maîtrise des coûts de production, l'autonomie des exploitations en matière d'intrants
  • la différenciation des produits pour augmenter la valeur ajoutée, maintenir et/ou développer le volume de production selon les opportunités de marchés
  • l'amélioration, le développement des pratiques des exploitations respectueuses des ressources naturelles
  • l'amélioration des conditions de travail afin de conserver aux métiers de l'agriculture une bonne attractivité, tant pour les exploitants que pour le personnel salarié
  • l'amélioration des capacités d'organisation et de management des exploitants agricoles.

Bénéficiaires

  • Les agriculteurs
    • Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire
    • Les agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole (sociétés ayant pour objet la mise en valeur d'une exploitation agricole, y compris dans le secteur horticole et de la pépinière : GAEC, EARL, SCEA, etc.)
    • Les établissements d'enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d'expérimentation s'ils mettent en valeur une coopération agricole et s'ils exercent une activité agricole.
  •  
  • Les groupements d'agriculteurs :
    • Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole (CUMA)
    • Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) exerçant une activité de production agricole
    • Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.

Modalités

Sont éligibles :

  • les bâtiments (construction, aménagements ou améliorations)
  • les achats de matériels et équipements agricoles
  • les plantations ou replantations de vergers en plein champ
  • les aménagements agricoles
  • les investissements relatifs à des mises aux normes
  • les dépenses immatérielles liées à l'investissement physique (dans la limite de 15 % des montants des travaux concernés).

Ne sont pas éligibles :

  • Les investissements concernant les opérations d'entretien, de renouvellement ou de remplacement à l'identique
  • Les investissements directement lés à l'application d'une norme minimale dans les domaines de l'hygiène et du bien-être animal et de l'environnement (à l'exception des conditions prévues aux points 5 et 6 de l'art. 17 du règlement (UE) n°1305/2013)
  • Les bâtiments ou les équipements d'occasion
  • Les investissements financés par le canal d'un crédit bail ou d'une location-vente
  • Les investissements de simple remplacement : le nouveau matériel doit permettre d'augmenter la capacité de production d'au moins 25 %
  • Le bétonnage et l'enrobage de chemins ou d'accès aux parcelles
  • Frais de montage de dossier
  • Frais de notaire
  • Etudes de marché.

Taux de l'aide :
 

Porteur du projet Taux de base Majoration triple performance Taux d'aide cumulé Plancher et plafond d'investissement éligible 
Agriculteur 25% 15% 40% Plancher: 10 000 €
Plafond**: 200 000 €
GAEC 25% 15% 40% Plancher: 10 000 €
Plafond**: 350 000 €
JA* 35% 15% 50% Plancher: 10 000 €
Plafond**: 200 000 €
CUMA 25% 15% 40% Plancher: 10 000 €
Plafond**: 350 000 €

* jeune agriculteur :

  • avoir moins de 40 ans au moment du dépôt de la demande d'aide,
  • être installé avec la Dotation Jeunes Agriculteurs,
  • avoir déposé sa demande d'aide à la modernisation postérieurement ou simultanément au dépôt de sa demande d'aide à l'installation, ou être considéré comme installé depuis moins de 5 ans,
  • les investissements doivent s'inscrire dans le projet développement de l'exploitation agricole (cf plan d'entreprise).

**Ce plafond d'investissement éligible est un maximum par porteur de projet sur la durée de la programmation (2015-2020). Ce plafond peut donc être atteint suite à la réponse à un seul appel à projets ou suite à la réponse à plusieurs appels à projets entre 2015 et 2020.

 

Procédure

Le dispositif est ouvert par procédure d'appel à projets. Le projet appel à projet sera du 1er avril au 30 juin.
Le projet sera analysé et sélectionné aux regards des priorités et des critères de sélection définis par la Région Basse-Normandie dans le cadre du Programme de Développement Rural.

Pour plus de renseignements contacter votre animateur!

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