Guide juridique : règles HCCA

Le HCCA

Depuis plusieurs années, des études sont menées afin d'encourager l'adaptation de la modernisation des coopératives agricoles. La création du Haut Conseil de la Coopération Agricole s'inscrit dans cette logique.
Le HCCA a pour but de contribuer à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière de coopération agricole. Ainsi, il a pour mission: de délivrer et retier l'agrément coopératif d'étudier et de proposer des orientations stratégiques de développement du secteur coopératif de garantir le respect des textes, règles et principes de la coopération agricole. Il exerce également un rôle d'étude...
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