Infos taux TVA

Les Cuma et la TVA

Présentation de la situation des Cuma vis-à-vis de la TVA
N'hésitez pas à télécharger le document ci-joint.

Cuma et TVA

Obligation de télédéclaration et de télépaiement de la TVA
Obligation pour les Cuma dont le chiffre d’affaires est supérieur à 80 000 € A compter du 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l’IS et ayant un chiffre d’affaires de référence hors taxe excédant 80 000 € devront télédéclarer et télérégler la TVA. Cette réglementation ne comporte aucune exception ou tolérance pour les entreprises relevant du RSA (régime simplifié agricole), par conséquent, les Cuma sont tenues de se...
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