Juridique

Quelques initiatives et mesures mises en place dans les Cuma en prévention contre le Covid-19

Quelques initiatives et mesures mises en place dans les Cuma en prévention contre le Covid-19 et pour poursuivre l’activité en Cuma.
Zoom sur les initiatives des cuma :  Informations Entraid pour les salariés ( lien) :  https://www.entraid.com/articles/coronavirus-comment-proteger-les-salaries-de-cuma Informations Entraid pour les adhérents (lien) :  https://www.entraid.com/articles/les-adherents-de-cuma-face-au-coronavirus-covid-19-sante-prevention-materiel-agricole Exemple de la Cuma de Landelles Outre les consignes générales diffusées ainsi que les panneaux sur les gestes barrières affichés à différents endroits du hangar, le...

Réglement intérieur

Le règlement intérieur est un écrit établi par le conseil d'administration qui constitue un prolongement des statuts pour l'organisation juridique de la Cuma, notamment dans ses rapports avec ses adhérents.
Objet :  Il est bon de préciser les conditions de fonctionnement de la Cuma. Le  règlement  intérieur  consiste  à  aménager  le  fonctionnement  de  la Cuma   afin   que   tous   travaillent   avec   le   maximum   d’efficacité   et d’harmonie. Il  doit  fixer  de  façon  précise  les  devoirs  de  chacun,  protégeant...

Le conseil d'administration

LE FONCTIONNEMENT Le Conseil d’administration est un organe collégial  et permanent de représentation et de gestion de la CUMA. C’est collectivement que les administrateurs exercent leurs fonctions. Individuellement, les administrateurs ne détiennent aucun pouvoir. C’est le Conseil d’administration qui, vis-à-vis des tiers et de l’administration reste pleinement  responsable de tous les problèmes financiers, fiscaux... qui pourraient survenir. Chaque administrateur doit se sentir concerné. Il y a de la...
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