Rappel obligations statutaires

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RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L’Assemblée Générale représente l’ensemble des associés. C’est de l’Assemblée Générale que les administrateurs tirent leur légitimité, c’est à elle qu’ils rendent compte de leur mandat. Selon les sujets qu’elle traite, l’Assemblée Générale se réunit en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, en Assemblée Générale...

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Un engagement réciproque Vous vous engagez: 1) à verser des parts sociales 2) à utiliser les services de la cuma pour lesquels vous avez souscrit des parts sociales 3) à respecter les règles de fonctionnement (statuts, réglements intérieurs) 4) à payer vos factures La cuma s'engage: à mettre à votre disposition des matériels dans lesquels vous avez pris des engagements et souscrit des parts sociales, dans des conditions normales d'utilisation. Durée de l'engagement (fixée dans...
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