Règlementation circulation

Permis de conduire et dérogation agricole

Après la publication au JO de la loi "Macron", voici une fiche d'explication sur cette nouvelle modification du code de la route réglementant la conduite des machines agricoles.
La dispense de permis reste acquise pour la conduite d’engins attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou à une CUMA, pendant la durée de l’activité agricole ou forestière, et ce dès 16 ans. Rappel la dispense de permis poids lourd ne dispense pas le chauffeur de couverture sociale et notamment en cas d'accident (chute en descendant de la cabine) même pour les "bénévoles". Un minimum de formation à la conduite de la machine et le port de la ceinture sont...
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