Réglementation

Désilage en cuma et cahier des charges en alimentation “sans OGM”

Produire du lait en Cuma désilage Mixte ? Oui c’est possible !
Afin de répondre aux exigences des consommateurs, l'interprofession laitière travaille sur la création d'un cahier des charges non OGM qui  vise à harmoniser la démarche entre les différents acteurs de la filière. En Allemagne, la filière non OGM se développe fortement portée par une  demande croissante. Alors qu’il existe une certification reconnue, le Vlog outre Rhin, les exigences réglementaires ne sont pas les mêmes entre nos deux pays.La France se doit donc d’avoir son...

Mesures exceptionnelles pour le paiement des cotisations MSA 

Mesures exceptionnelles pour le paiement des cotisations MSA pour Mars et Avril
Dans le cadre des mesures exceptionnelles pour le COVID 19 , la MSA a modifié ses modalités de paiement des cotisations.  Pour la déclaration du mois de mars : Aucun prélèvement n’a été effectué par la MSA. Si vous souhaitez les régler, vous pouvez effectuer un virement en indiquant dans le libellé votre numéro de SIRET et le mois concerné. Sinon, la MSA effectuera un prélèvement ultérieurement. Pour la déclaration du mois d’avril et mois suivant : Les...

Travailler sur un chantier agricole

Pour lutter contre la propagationdu Covid-19, la MSA vous conseille
Si vous partez sur un chantier de travaux agricoles, la MSA vous préconise des mesures d’organisation pour éviter toute propagation du coronavirus. L’implication des salariés dans la mise en place de ces mesures garantira leur efficacité. La fiche ci dessous vous conseille : 

CODIV 19 : mesures économiques

Des infos actualisées sur la gestion Covid19 en agriculture
Depuis le début de la Crise liée au CoronaVirus les Chambres d’Agricultures de Normandie ont mis en place un site qui recueille toutes les informations utiles pour les agriculteurs : mesures gouvernementales, documents pratiques à télécharger, infos pour les employeurs et sur les circuits courts, … Le lien :

Quelques initiatives et mesures mises en place dans les Cuma en prévention contre le Covid-19

Quelques initiatives et mesures mises en place dans les Cuma en prévention contre le Covid-19 et pour poursuivre l’activité en Cuma.
Zoom sur les initiatives des cuma :  Informations Entraid pour les salariés ( lien) :  https://www.entraid.com/articles/coronavirus-comment-proteger-les-salaries-de-cuma Informations Entraid pour les adhérents (lien) :  https://www.entraid.com/articles/les-adherents-de-cuma-face-au-coronavirus-covid-19-sante-prevention-materiel-agricole Exemple de la Cuma de Landelles Outre les consignes générales diffusées ainsi que les panneaux sur les gestes barrières affichés à différents endroits du hangar, le...

Coronavirus COVID-19 et CUMA

Quelles sont les règles à appliquer pour les CUMA ?
1)   Quelles sont les règles à appliquer pour les CUMA employeuses ? Y a-t-il des règles spécifiques au secteur agricole ? L'activité agricole (travaux des cultures et les soins aux animaux) ne subit à ce jour aucune restriction donc les salariés peuvent exercer leurs missions avec naturellement les consignes de prévention. Contacté par le service juridique de la FNcuma, le Ministère de l’agriculture a informé que, à ce jour, il n’y avait pas de règles spécifiques pr...

Vœux 2018

Bonne année 2018
Jean-Luc Boursier, le président ainsi que les membres du bureau et toute l’équipe de la fédération régionale des cuma de l’Ouest vous souhaitent une bonne année.

Cuma et TVA

Obligation de télédéclaration et de télépaiement de la TVA
Obligation pour les Cuma dont le chiffre d’affaires est supérieur à 80 000 € A compter du 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l’IS et ayant un chiffre d’affaires de référence hors taxe excédant 80 000 € devront télédéclarer et télérégler la TVA. Cette réglementation ne comporte aucune exception ou tolérance pour les entreprises relevant du RSA (régime simplifié agricole), par conséquent, les Cuma sont tenues de se...

L'AGC de l'Ouest

L'Association de Gestion et de Comptabilité au service des cuma de l'Ouest (AGC cuma Ouest)
    L’AGC AU QUOTIDIEN C'EST QUOI ?     l’AGC Ouest est une association de gestion & de comptabilité      au service des cuma de l’Ouest.     Sa mission est de tenir, centraliser, arrêter, surveiller, ouvrir, redresser     et consolider les comptabilités des cuma et autres structures du réseau.     Sa priorité est d’accompagner les cuma en lien avec l’ordre des experts.     Son travail de proximité se construit avec...
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